République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

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Textes et lois relatives à la formation

 

   Numéro et Date Désignation

 

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n°13 du 8 Janvier 2017   Portant modalités d'inscription, de réinscription, d'orientation et de réorientation dans l'école supérieure

 

    n°12 du 8 Janvier 2017   Fixant l'orientation de la formation et le régime d'évaluation et de progression dans l'école supérieure

 

    n°272 du 9 Mars 2017   Portant création, composition et fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements d'enseignement supérieur fixant les conditions d'obtention du diplôme de master par les étudiants inscrits pour l'obtention d'ingénieur d'état, du diplôme d'architecte ou du diplôme vétérinaire dans certains établissements d'enseignement supérieur

 

n°371 du 11 juin 2014 Portant création, composition et fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements d'enseignement supérieur