République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

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Création de l’école

L'Ecole Supérieure des Sciences de l'Aliment et des Industries Agro-alimentaires  a été crée en vertu du décret exécutif n° 17-81 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017, elle est le fruit de transformation de l'Ecole Préparatoire des Sciences de la Nature et de la Vie en école supérieure.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant la nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 09-21 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 portant la création de l’école préparatoire en sciences de la nature et de la vie ;

Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure ;

 

Décrète :

Article .1 L’école préparatoire en sciences de la nature et de la vie, créée par le décret exécutif n° 09-21 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, susvisé, est transformée en "école supérieure des sciences de l’aliment et des industries agroalimentaires à Alger" et régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, et celles du présent décret.

 

Article. 2 Le siège de l’école est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret, pris sur rapport du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

 

Article. 3 Outre les missions générales fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, l’école supérieure des sciences de l’aliment et des industries agroalimentaires à Alger, a pour mission d’assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes spécialités en contrôle de qualité et des analyses alimentaires.

 

Article. 4 Outre les membres, cités à l’article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le conseil d’administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

Le représentant du ministre chargé du commerce.

Le représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines.

Le représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière .

Le représentant du ministre chargé de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.

Un représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie ;.

Deux (2) représentants des entreprises publiques économiques et/ou privées.

 

Article. 5 Les étudiants, inscrits en deuxième année préparatoire, sont intégrés en classe préparatoire prévue, par l’article 9 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé.

 

Article. 6  Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 09-21 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, susvisé.

 

Article. 7  Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017.

 

Le premier ministre

Abdelmalek Sellal

 

Statut type de l'école supérieure.pdf